Nos engagements éthiques

Framatome veut être une société exemplaire sur les plans de l’Ethique et de la Conformité.

Ce code décrit les règles éthiques auxquelles Framatome se soumet en toutes circonstances, que ce soit du fait d’une obligation externe – lois et règlements – ou par sa propre décision. Elles s’appliquent aux salariés et mutatis mutandis aux fournisseurs et partenaires de la société.

Framatome a par ailleurs défini les valeurs qui doivent être respectées par l’ensemble des salariés. Parmi ces valeurs, l’intégrité gouverne en toutes circonstances les pratiques et décisions de Framatome.

La société exerce ses activités dans le strict respect des Droits de l’Homme, tels qu’ils sont définis dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme approuvée par l’ONU. Elle observe scrupuleusement les lois et règlements des pays où il opère, ses propres règles internes et respecte les droits des salariés.

La transparence, la sincérité et l’ouverture au dialogue caractérisent le comportement de Framatome. Framatome s’attache à fournir une information fiable et pertinente permettant d’apprécier de façon objective ses performances dans ses domaines de responsabilité environnementale, économique, sociale et sociétale.

Dispositif d'alerte éthique

Conformément à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la loi «Devoir de vigilance » du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, le Groupe EDF a mis en place un dispositif de recueil et de traitement des signalements directement applicable à Framatome, filiale du groupe EDF. Le dispositif d’alerte éthique et conformité du groupe EDF permet aux salariés et collaborateurs extérieurs (personnel intérimaire, salarié d’un prestataire de services…) ou occasionnels (CDD, apprentis, stagiaires…) du Groupe EDF ainsi qu’aux tiers d’effectuer un signalement.