02 mai 2017

Qualité des fabrications des composants des réacteurs nucléaires

Framatome conçoit et fabrique les composants clés de la chaudière nucléaire pour les électriciens du monde entier. Framatome est présent sur le marché des centrales neuves ainsi que sur celui du remplacement des composants du parc nucléaire en fonctionnement, marchés pour lesquels elle fournit des équipements lourds (cuves, générateurs de vapeur, pressuriseur…) et mobiles (motopompes et mécanismes de commande de grappes).

Ces fabrications sont réalisées sous le contrôle d’équipes internes dédiées et indépendantes des équipes techniques et de production, d’organismes indépendants ainsi que des clients, fabricants ou exploitants nucléaires.

Le cadre réglementaire est établi par les autorités de sûreté nucléaire. En France, l’arrêté ESPN est la réglementation qui s’applique aux équipements sous pression nucléaire, et notamment ceux du circuit primaire des réacteurs. Cet arrêté a été publié en 2006 et est venu compléter les exigences du code industriel en vigueur, le code RCC-M. Le respect des exigences réglementaires est notamment assuré par la qualification en conception et contrôlé lors de la fabrication par le biais d’inspections inopinées ou programmées réalisées par des équipes internes ou des organismes externes (clients,autorités...).

Framatome dispose en France de trois sites de fabrication d’équipements à Jeumont (Nord), Saint-Marcel et Le Creusot (Saône-et-Loire).

2 événements indépendants mais concomitants questionnent la qualité des fabrications

Octobre 2014

Dans le cadre de l’évaluation de la conformité à l’arrêté ESPN des calottes supérieure et inférieure de la cuve du réacteur EPR en cours de construction à Flamanville (Manche), Framatome met en évidence des caractéristiques mécaniques non conformes à la valeur réglementaire. Les analyses mettent en évidence une teneur en carbone de l’acier plus importante que prévue dans certaines zones des calottes de cuve.

Un programme d'essais est lancé. En Octobre 2017, sur la base de ces éléments et de la contribution d'experts, l'ASN confirme l'aptitude du service de la cuve.

Février 2015

Des dysfonctionnements dans les essais réalisés sur une machine du laboratoire d’essais mécaniques du Creusot sont détectés dans des rapports de fin de fabrication. La machine utilisée pour ces essais présente une anomalie depuis 2009 qui a échappé au système d’assurance qualité. Framatome décide de confier à des experts internes et à un cabinet externe des audits sur la qualité. Ces audits mettent en évidence dans des dossiers de fabrication de l’usine du Creusot des irrégularités : anomalies documentaires ou pratiques inacceptables du point de vue de la qualité.

Dès 2015, EDF et Framatome définissent un plan d’ensemble visant à traiter la totalité des sujets relatifs à la maîtrise et la surveillance de la fabrication des équipements sous pression nucléaires, sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire.

Framatome engage une revue de tous les dossiers des fabrications destinées à l'industrie nucléaire. Les écarts identifiés sont traités en coordination avec les clients et les autorités de sureté concernées.

Un plan d'amélioration est défini et mis en oeuvre sur le site Framatome du Creusot.

Les principaux faits marquants

    • Publication de l’arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaires (ESPN)
    • Publication de l’arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaires, dit arrêté ESPN
    • Juin : coulée du lingot pour la calotte supérieure de la cuve de FA3
    • Rachat de Sfarsteel (Creusot Forge et Creusot Mécanique) par AREVA
    • Janvier : coulée du lingot pour la calotte inférieure de la cuve FA3
    • Mise en service d’une nouvelle machine pour les essais de traction au laboratoire du Creusot
    • Emission du rapport de qualification des calottes de cuve FA3
    • Mise en service d’une seconde nouvelle machine d’essais de traction au Laboratoire du Creusot
    • Réunion du groupe d’experts sur l’application de l’arrêté ESPN confirmant l’application des critères relatifs aux propriétés mécaniques dans toutes les zones des pièces
    • Proposition de tests complémentaires sur une pièce similaire aux calottes de la cuve FA3
    • Janvier : installation de la cuve sur le chantier FA3
    • Octobre : mise en évidence de la non-conformité des caractéristiques mécaniques de pièces de la cuve de FA3 aux exigences de l’arrêté ESPN
    • Février : mise en évidence de dysfonctionnements dans les essais de traction réalisés au Laboratoire du Creusot
    • Mai à octobre : série d’audits qualité conduits par des équipes internes et externes sur le site du Creusot
    • Juin : élaboration du programme de justification des calottes de la cuve de FA3 incluant un programme d’essais et instruction par l’ASN
    • Septembre : identification des composants susceptibles de présenter des niveaux de carbone importants
    • Septembre : analyse par le groupe d’experts sur l’ESPN de la démarche proposée par AREVA pour justifier de la ténacité suffisante des calottes du fond et de couvercle de la cuve de l’EPR de Flamanville
    • Octobre : lancement d’audits complémentaires et de la revue des dossiers de fabrication de l’usine du Creusot
    • Décembre : acceptation par l’ASN du programme d’essais concernant les calottes de la cuve FA3
    • Février : mise en évidence de « dossiers barrés » sur le site du Creusot
    • Avril : fin du recensement des « dossiers barrés » et lancement de l’analyse
    • Juin : extension de la revue qualité aux sites de Jeumont et de Saint-Marcel
    • Juin : acceptation par l’ASN des compléments au programme de justification de la cuve de FA3 à la suite du groupe d’experts sur l’ESPN
    • Août : extension de la revue aux 6000 dossiers des composants nucléaires archivés sur le site du Creusot
    • Août : mise en évidence de ségrégation carbone importante dans des fonds de générateurs de vapeur fournis par un sous-traitant japonais
    • Septembre : fin du traitement des 244 « dossiers barrés » identifiés sur le site du Creusot
    • Décembre : présentation du plan d’amélioration de Creusot Forge à EDF
    • Décembre : remise à l’ASN pour instruction du dossier de justification des calottes de la cuve de FA3 incluant les résultats du programme d’essais
  •  

    • Mars : communication de l’ASN sur l’autorisation de redémarrage des réacteurs concernés par une ségrégation carbone importante
    • Mars : lancement du forgeage sur le site du Creusot de pièces d’essais visant à confirmer la robustesse du plan qualité
    • 27 Juillet :Fin des revues qualité sur les sites de Jeumont et de Saint-Marcel
    • 11 Octobre : Réacteur EPR de Flamanville 3 : l’ASN publie son avis confirmant l’aptitude au service de la cuve 
    • 25 Janvier 2018 : Feu vert de l'ASN et d'EDF pour poursuivre la montée en puissance des fabrications sur son site du Creusot
    • 12 Mars 2018 : Fessenheim 2 : Framatome confirme la démonstration de l’aptitude au service de l’un des générateurs de vapeur

L’expression de notre valeur d’intégrité

Framatome tient informés ses clients et les autorités de sûreté concernés de l’avancement de ses travaux, à l'instar du programme d’essais complémentaires sur les calottes de cuve de Flamanville 3, de la revue documentaire relative aux fabrications passées ou des plans d’actions engagés sur ses sites de fabrication pour assurer la qualité des fabrications en cours et futures.

Framatome tient également informées régulièrement l’ensemble de ses parties prenantes, internes et externes, lors de réunions d’information et d’avancement sur ces sujets ou encore de visites réalisées sur ses sites.