Toutes les réponses aux questions sur la revue des dossiers de fabrications d’AREVA NP

  • 1. Comment ont été détectées les anomalies dans les fabrications du site du Creusot ?

    AREVA NP a lancé un audit qualité en avril 2015 après avoir constaté des erreurs dans l’utilisation d’une machine à essais de traction du Laboratoire du Creusot. Une première analyse de ces pratiques a été menée d’avril à septembre 2015 par AREVA NP ainsi que par un cabinet indépendant, Lloyd’s Register Apave. Elle a conduit AREVA NP à engager fin 2015 un réexamen des dossiers de suivi de fabrication. Cette revue a mis en évidence que des informations n’apparaissaient pas dans les rapports de fin de fabrication et n’avaient pas été portées à la connaissance des clients. Pour cette raison, ces dossiers avaient été marqués d’une ou deux barres, d’où l’appellation «  dossiers barrés ». AREVA NP a dans un premier temps examiné dans le détail ces dossiers puis a décidé d’étendre la revue à tous les dossiers concernant des composants nucléaires fabriqués au Creusot.

  • 2. Qu’est-ce qu’un dossier de fabrication ? Quelle différence avec le rapport de fin de fabrication ?

    Le dossier de fabrication trace l’historique des différentes étapes de fabrication d’une pièce et comporte l’ensemble des prescriptions techniques à respecter. Le dossier intègre l’ensemble des procès-verbaux des opérations de fabrication, de chimie, de traitements thermiques, de caractéristiques mécaniques, de soudages, etc., qui témoignent de la conformité de la pièce. Le dossier de fabrication d’une pièce forgée ou moulée (une virole par exemple) compte en moyenne 400 pages.

    Le rapport de fin de fabrication (RFF) rassemble quant à lui l’ensemble des documents attestant du respect des exigences contractuelles selon des dispositions établies avec le client. À ce titre, il ne reprend pas l’intégralité du dossier de fabrication. C’est le RFF qui est transmis au client.

  • 3. Comment sont contrôlées les informations contenues dans le dossier remis au client ?

    Une revue systématique de la documentation est réalisée à la fois en amont et en aval des opérations de fabrication. En amont, on procède à l’analyse méticuleuse des spécifications de fabrication, de contrôle et d’approvisionnement vis-à-vis à la fois de la conformité au code industriel de fabrication en vigueur (par exemple le Code RCC-M) et de la réglementation. À l’issue de la fabrication des composants, on vérifie que tous les documents permettant d’apporter la preuve du respect des exigences sont réunis dans le rapport de fin de fabrication (procès-verbal, certificat, documents de suivi renseignés).

    Cette revue permet de s’assurer de la conformité de l’équipement par rapport à la réglementation en vigueur et aux exigences contractuelles. Des inspections en atelier sont également réalisées par le client et des organismes notifiés.

    Sans ces preuves apportées au fur et à mesure de la fabrication, un équipement ne peut être mis en service. Elles servent à attester de la conformité de l’équipement. Dans le cadre français de la réglementation des équipements sous pression nucléaires mise en place à partir de 2006, cette attestation est un acte réglementaire de la responsabilité de l’organisme notifié mandaté par l’ASN.

  • 4. Quels documents sont transmis aux autorités de sûreté ?

    Les autorités de sûreté et les organismes notifiés mandatés par elles pour mener des inspections ont accès à l’ensemble des documents constituant le dossier de fabrication.

  • 5. Quelle est la nature des anomalies identifiées au Creusot et quels sont leurs impacts sur la sûreté du parc nucléaire ?

    Les anomalies identifiées sont soit des anomalies documentaires (documents absents, recopies inexactes ou valeurs manquantes), soit des pratiques non conformes au cours des essais ou de la fabrication. Ces pratiques sont inacceptables du point de vue de l’assurance qualité. L’analyse de ces irrégularités, éventuellement complétée d’essais complémentaires sur des pièces représentatives ou de la matière restante, a démontré l’intégrité des équipements concernés et l’ASN a confirmé l’absence d’impact sur la sûreté pour les anomalies qu’elle a examinées jusqu’à présent.

    Dans le cadre de l’audit en cours sur le site du Creusot, seule une pièce d’un des générateurs de vapeur du parc en service d’EDF (Fessenheim 2) fait l’objet d’un programme de justification et d’essais complémentaires avec des pièces sacrificielles aux caractéristiques similaires. Une autre virole installée sur un générateur de vapeur de l’EPR de Flamanville 3 fait l’objet d’un programme de justification et d’essais complémentaires avec une pièce sacrificielle. Une virole installée sur un générateur de vapeur qui devait être installé à Gravelines 5 sera remplacée. Sur quelques pièces, des essais complémentaires seront menés pour apporter des justifications formelles.

  • 6. Qu’est-ce qu’un écart ? Une fiche d’anomalie ? Une non-conformité ?

    Lors des l’audit des dossiers de fabrication, on identifie comme anomalie toute absence de document, toute copie inexacte, toute valeur manquante ou toute suspicion de pratique non acceptable. Leur détection entraîne systématiquement la création d’un constat.

    Une analyse des constats est réalisée pour les qualifier ou non d’écart. Ainsi, les constats sont classés selon trois types :

    Sans écart

    Cas pour lesquels l’instruction n’a pas conduit à mettre en avant un écart à des consignes internes, des documents de commande ou de fabrication, au code ou à la réglementation. Pour ces constats sans écart, l’ensemble des éléments de preuve sont disponibles dans le dossier pour permettre l’analyse technique et aucun élément complémentaire n’est nécessaire.

    Fiche de Non-conformité (FNC) interne

    Cas où l’écart porte sur une exigence interne.

    Fiche d’Anomalie (FA)

    Une pièce n’est pas en conformité avec les exigences contractuelles ou réglementaires. A ce stade de l’audit, toutes les fiches d’anomalies (FA) concluent que la pièce concernée  peut néanmoins être utilisée en l’état ou être remise dans un état acceptable par des dispositions à établir. L’utilisation en l’état ou les dispositions à mettre en œuvre nécessitent de requérir l’avis du client en préalable. On distingue les FA techniques (écart à la spécification du client ou à une spécification d’approvisionnement), les FA au Code applicable et les FA à la réglementation en vigueur.

  • 7. En quoi les pratiques identifiées sont-elles inacceptables ?

    Toute anomalie documentaire et tout écart méthodologique non identifié comme tel ou non référencé lors de l’élaboration des documents constituent une pratique inacceptable du point de vue de l’assurance qualité. AREVA NP a déployé depuis 2015 des actions visant à renforcer la culture de ses collaborateurs de l’usine de Creusot Forge en matière de qualité et de sûreté. Le plan en cours de déploiement sur le site du Creusot inclut également des actions visant à renforcer le contrôle et la surveillance.

  • 8. En juillet 2016, l’ASN a suspendu le certificat d’une pièce d’un réacteur de Fessenheim. Ce réacteur est-il sûr ?

    Dans le cadre de l’audit qualité lancé dans l’usine du Creusot, AREVA NP a mis en évidence en mai 2016 une anomalie relative à la fabrication de la virole basse d’un générateur de vapeur installé sur le réacteur n°2 de la centrale de Fessenheim. AREVA NP a alors ouvert une fiche d’anomalie et informé EDF et l’Autorité de sûreté nucléaire. L’ASN a décidé le 18 juillet 2016 de suspendre à titre conservatoire le certificat d’épreuve de la partie secondaire de cette pièce. Les premières analyses techniques conduites en 2016 par les experts d’AREVA NP ont conclu que l’anomalie n’était pas préjudiciable à la sûreté de l’exploitation. Toutefois, afin de confirmer la robustesse de la virole, des pièces similaires ont été coulées et forgées sur le site du Creusot afin de valider ses caractéristiques mécaniques et chimiques. AREVA NP poursuit ses analyses afin de définir les mesures appropriées permettant de lever cette suspension. L’analyse de ce dossier par l’ASN devrait intervenir d’ici à l’automne 2017.

  • 9. Comment procédez-vous à l’examen des dossiers de fabrication du site du Creusot ?

    Pour mener à bien ce projet, nous avons constitué une équipe dédiée. Montée en puissance début 2017, elle compte aujourd’hui plus de 170 personnes. Cette équipe contribue à l’inspection page à page des dossiers, apporte son expertise technique sur les écarts identifiés et assure le traitement des anomalies en coordination avec les clients et les autorités concernés. Plus de 2,4 millions de pages seront ainsi numérisées et analysées jusqu’en 2018. Chacune des pages est analysée dans le détail, visant à identifier tant des anomalies dans la transcription que dans la réalisation des opérations. Un dossier peut comporter plusieurs écarts. L’inspection d’un dossier représente environ deux à trois jours de travail.

     

    Revue Qualité - Rappel du processus FR

  • 10. Quel est l’avancement de l’audit des 6 000 dossiers de fabrication du Creusot ?

    Début septembre 2016, AREVA NP avait décidé d’étendre la revue qualité en cours sur son site du Creusot à l’ensemble des dossiers concernant des composants nucléaires fabriqués sur le site. La revue était également étendue à l’été aux sites de fabrication du groupe à Saint-Marcel et à Jeumont. À date, l’audit progresse conformément au planning défini avec les clients et les autorités de sûreté concernés dans le monde entier.

    Pour analyser les 6 000 dossiers de fabrication du site du Creusot, une équipe dédiée est montée en puissance depuis l’automne 2016. Elle compte en mai 2017 plus de 170 personnes. Cette équipe contribue à l’inspection page à page des dossiers, apporte son expertise technique pour classer et caractériser les écarts identifiés et assure leur traitement (justification, émission de la fiche d’écart) et l’information des clients concernés. Plus de 2,4 millions de pages sont en cours de numérisation et d’analyse par cette équipe. La priorité est donnée aux pièces équipant des réacteurs en exploitation ainsi que les réacteurs EPR en construction.

    Les écarts identifiés font l’objet d’une caractérisation, puis sont traités en coordination avec les clients et les autorités de sûreté concernés. Ces écarts peuvent être soit des anomalies documentaires (erreur de recopie, document manquant...) soit des pratiques non conformes au système d’assurance qualité de l’usine, aux spécifications techniques des clients ou à la réglementation. Dans un dossier qui compte 400 pages en moyenne, on peut identifier plusieurs écarts.

  • 11. La NRC, l’Autorité de sûreté américaine, a publié le 10 janvier une liste de réacteurs comportant des composants forgés au Creusot. Où en est l’audit pour les composants livrés à l’étranger ?

    La NRC a publié une liste de 17 réacteurs aux États-Unis pour lesquels des pièces ont été forgées au Creusot. L’Autorité de sûreté américaine a indiqué dans ses différentes communications que les évaluations menées à ce stade confirmaient que la sûreté des réacteurs américains n’était pas remise en cause. De manière générale depuis le lancement de l’audit en 2015, AREVA NP est en relation avec  les clients et les autorités de sûreté concernés qu’elle tient informés des anomalies identifiées et de leur traitement.

  • 12. Comment expliquez-vous que ces anomalies n’aient pas été détectées lors de la fabrication et en particulier, par les contrôles et les inspections ?

    Sur la base des éléments collectés lors des audits réalisés sur ses sites de fabrication, AREVA NP analyse en profondeur les causes d’occurrence et de non-détection des irrégularités des fabrications passées. Ce travail alimente le plan d’amélioration en cours de déploiement sur le site du Creusot, au travers notamment d’un volet portant sur le renforcement de la culture sûreté et qualité.
    Par ailleurs, plus de 2 700 inspections ont eu lieu au cours des dix dernières années. Ce constat confirme la nécessité d’une évolution de nos pratiques de surveillance et de contrôle. C’est un des axes majeurs du plan d’amélioration du site du Creusot.

  • 13. Comment sont assurées la qualité et la sûreté des fabrications en cours ?

    Dès la découverte des premières anomalies sur le site du Creusot, AREVA NP a renforcé le contrôle et la traçabilité des fabrications en cours. AREVA NP a mis en place une double vérification de la documentation et limité au maximum la recopie de procès-verbaux, source d’erreur de transcription. Nous avons également mis en place une surveillance par une tierce partie.

    Le plan d’amélioration est en cours de déploiement et nous prévoyons d’investir dans de nouveaux équipements de production. À l’issue de ce travail, nous disposerons au Creusot d’un outil de production et d’un système de management de la qualité aux meilleurs standards mondiaux.

    La production à partir de mars 2017 de pièces d’essai, une branche primaire de type EPR et une virole de tubulure de générateur de vapeur type 1300 MWe, va permettre de valider la maîtrise opérationnelle, organisationnelle et technique des actions définies dans le plan.

  • 14. Qu’est-ce qu’un essai de traction ?

    Un essai de traction consiste à étirer une pièce de métal représentative, communément appelée éprouvette, d’environ 12 cm sur un banc d’essai, jusqu’à la rupture. Un capteur (extensomètre) est fixé sur l’éprouvette pour mesurer l’allongement en fonction de l’effort exercé à vitesse constante sur la pièce. Les données ainsi enregistrées permettent de déterminer la limite d’élasticité du matériau et sa résistance à la rupture.

    L’essai est réalisé à différentes températures selon les codes et normes applicables et les demandes spécifiques du client : à température ambiante ou en température (de 150°C à 350°C).

    Quatre valeurs sont enregistrées :

    • Limite d’élasticité : traction maximale à partir de laquelle l’éprouvette ne peut retrouver sa forme initiale lorsque la traction cesse
    • Résistance à la traction : contrainte maximale supportée par l’éprouvette avant rupture
    • Allongement : mesure de l’étirement de l’éprouvette à la rupture
    • Coefficient de striction : mesure la réduction de section de l’éprouvette après rupture, par rapport à la section initiale.
  • 15. Quel a été le dysfonctionnement des essais de traction au Creusot identifié lors des audits de 2015-2016 ?

    L’analyse des enregistrements de la machine de traction utilisée au Creusot a montré un problème dans le déroulement des essais au laboratoire du Creusot. Les données numérisées montrent notamment que les vitesses de déformation appliquées aux éprouvettes sont non-conformes dans certaines phases des essais.