Export Control & International Sanctions Officer F/H

Business Unit Base Installée (IB).

Au sein du Groupe Framatome, la Business Unit Base Installée (IB) et ses 7000 salariés répartis sur 3 continents, développe des produits, services et solutions intégrés (maintenance, modernisation, augmentation de puissance et extension de durée de vie des centrales) pour les parcs nucléaires existants et futurs des clients.

Dans un environnement international de plus en plus contraint, la BU IB doit maintenir sa capacité à livrer ses clients tout en restant conforme aux règlementations et aux sanctions internationales pour les technologies et services qu’elle fournit, notamment en tenant compte des restrictions à l’export introduites par certains pays pour interdire ou limiter la fourniture de produits et/ou services dans certains pays cibles ou à destination de clients déterminés

Pour ce faire, la BU Base Installée recherche son Export Control & International Sanctions Officer (ECO)
Rejoignez notre équipe d’ECO placée sous la supervision fonctionnelle du Group Export Control Officer de Framatome (GECO). Vous serez rattaché hiérarchiquement au Responsable du contrôle des offres et de la Compliance de la BU IB, et bénéficierez de la coopération et du support de votre réseau Export Control & Sanctions Internationales (ECSI) Framatome en France et à l’international.

Votre responsabilité consistera à s’assurer de la conformité des activités de l’entité IB aux règlementations françaises et internationales relatives au contrôle des exportations. 
A ce titre, vous vous porterez garant :
– De la bonne prise en compte de l’ECSI par les équipes impliquées dans les activités d’exportation ; les équipes commerciales, les responsables de projets, la supply chain, les ingénieurs de la R&D responsable de la production documentaire,
– De l’analyse exhaustive des offres et des projets de l’entité, y compris les projets de partenariat (JV) et d’acquisition afin de piloter les dues diligences requises et d’inclure les exigences ECSI dans le calendrier des projets,
– De la conformité des activités assujetties au control des exportations de la BU IB avec un devoir d’alerte et d’arrêt des échanges en cas d’écart avéré. 
Principales missions : 
– Interagir avec les administrations chargées du contrôle des exportations, et accomplir les formalités des licences d’exportation ; soumettre les demandes et assurer le suivi et le renouvellement avec le SBDU,
– Analyser et classer les produits et la technologie de l’entité avec le soutien des services d’ingénierie,
– Animer des sessions de formation pour les salariés exposés aux règles de contrôle des exportations et déployer les bonnes pratiques auprès des équipes,
– Tenir les registres des positionnements et des autorisations d’exportation à jour, dans les bases de données dédiées,
– Préparer et conduire les évaluations internes et faire part des conclusions à sa hiérarchie et au GECO,
– Participer aux activités du réseau des ECO de Framatome et aux réunions de management de la BU

Bac +5 – Ingénieur, juriste, et/ou diplômé en commerce international, logistique ou affaires douanières, management de contrats, avec une première expérience (3/5 ans) dans le domaine du contrôle des exportations.

Bonne connaissance des réglementations applicables, y compris le règlement (UE) 2021/821, les Export Administration Regulations (EAR), la 10 CFR Part 810 et Part 110, les règlementations de l’OFAC (Office of Foreign Assets Control).

La familiarité avec le business de Framatome, et la compréhension des bases de la technologie du réacteur et du combustible nucléaire seraient un plus.

Francophone : les démarches administratives sont à réaliser en Français par écrit.

Anglais professionnel

Autres compétences attendues :

– Rigueur et esprit d’analyse

– Compétences rédactionnelles

– Proactif(ve) et bien organisé(e)

– Capacité à travailler avec de multiples interlocuteurs, et dans des organisations internationales transverses

Bereich: J3 - Rechtsexpertise

Bildungsstufen (alle) Master/Diplom

Ort : Frankreich, Ile-de-France, La Défense

Reisen: Occasionnels

Beschäftigungsniveau: Cadre

Von der Verwaltung untersuchter Posten: Ja

Für die Ausfuhrkontrolle genehmigungspflichtiger Posten: Ja