Mentions légales

Informations éditeur

Le site internet Espace presse de Framatome « framatome.com/newsroom » est édité par :

Framatome

  • société par actions simplifiée, au capital social de 706 690 542,60 euros,
  • immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 379 041 395,
  • siège social est situé 1 place Jean Millier – Tour Areva – 92400 Courbevoie.
  • Tél : +33 (0)1 34 96 10 00

Directeur de la publication : M. Rémi Calvet, Directeur de la communication de Framatome

Informations hébergeur

L’hébergement du site est assuré par :

  • la société OVH,
  • SAS au capital de 10 069 020 euros,
  • immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045,
  • Siège social est 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Conditions générales d’utilisation du site

1. Acceptation et respect des Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site Internet « framatome.com/newsroom » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs du site "framatome.com" sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

Les utilisateurs sont tenus de respecter lesdites conditions générales d’utilisation définies ci-après et, en particulier, les dispositions de la loi "Informatique et libertés", dont le non-respect peut être sanctionné pénalement. Ils doivent également s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données mises en ligne et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site internet « framatome.com/newsroom », vous pouvez écrire à son administrateur : webmaster@framatome.com

2. Droits de propriété intellectuelle

La structure générale de ce site, les gabarits et squelettes utilisés sur le site "framatome.com/newsroom" ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents composant le site Internet « framatome.com/newsroom» ou accessibles sur ce site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété de Framatome ou de tiers ayant autorisé limitativement Framatome à les utiliser, ainsi que ses éventuels fournisseurs, sous-traitants et/ou sociétés affiliées impliquées dans le fonctionnement de ce site Internet.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du site Internet « framatome.com/newsroom » ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable et écrite de Framatome, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse), et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les marques figurant sur le site Internet "framatome.com/newsroom", en particulier la marque Framatome, sont des marques déposées par Framatome. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de ces marques sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est prohibée.

3. Responsabilité

Les informations communiquées sur le site Internet « framatome.com » sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de Framatome, ou de ses filiales. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

De même, les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre de ce site Internet et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de Framatome, ou de ses filiales.

L’utilisateur utilise le site Internet « framatome.com/newsroom » sous sa seule responsabilité. En aucun cas, Framatome, ses filiales et ses sous-traitants, ne sauraient être tenus responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu ou de l’utilisation de ce site et/ou de l’un des sites qui lui sont liés (y compris l’accès ou l’impossibilité d’accéder à l’un quelconque de ces sites), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site.

4. Liens hypertextes

Les utilisateurs du site Internet « framatome.com/newsroom » ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction de ce site sans l’accord exprès de Framatome.

Pour toute demande de création d’un lien hypertexte, l’utilisateur pourra s’adresser :

  • par courrier à Framatome - Direction de la Communication - Digital - 1 place Jean Millier - Tour Areva - 92400 Courbevoie ; ou
  • par voie électronique à : webmaster@framatome.com

Politique de protection des données personnelles

Framatome prend à cœur la protection des données personnelles. L’utilisateur peut naviguer sur les différents sites édités par Framatome sans fournir de données personnelles. Toutefois, un traitement des données personnelles peut être nécessaire pour répondre aux demandes de l’utilisateur. La présente politique de protection des données a vocation à détailler la façon dont Framatome collecte, gère et traite les données personnelles sur les sites internet : « framatome.com », la plateforme de recrutement « framatome-career.talent-soft.com », et le portail d’achats « framatome.bravosolution.com » (ci-après dénommés ensemble les « Sites »).

Le traitement des données personnelles est toujours effectué conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (dit « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatiques, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée (la « Loi Informatiques et Libertés »).

Le responsable du traitement des données est Framatome, société par actions simplifiée, dont le siège sociale est situé au 1 place Jean Millier – tour Areva – 92400 Courbevoie.

Soucieuse de préserver les droits de ses utilisateurs, Framatome a désigné un délégué à la protection des données pouvant être contacté à l’adresse email delegue-donnees-personnelles@framatome.com.

1. Données personnelles collectées

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être collectées par le biais de différents canaux lorsque l’utilisateur navigue sur les Sites, notamment lorsqu’il échange par email ou par téléphone avec nos équipes, ou lorsqu’il se créée un compte sur la plateforme de recrutement ou sur le portail d’achats.

Dans ce cadre, Framatome peut être amenée à collecter diverses données personnelles :

  • une adresse email,
  • les noms et prénoms,
  • l’adresse IP, pour mémoriser la langue du navigateur,
  • le CV pour la gestion du recrutement,
  • un numéro de téléphone.
Les données ainsi recueillies sont toujours issues de l’enregistrement volontaires par les utilisateurs, à l’exception de l’adresse IP, enregistrée automatiquement.

Framatome peut également fournir des statistiques globales concernant les utilisateurs des Sites. Ces statistiques ne comporteront aucune information permettant l’identification des utilisateurs.

2. Finalités et bases légales

De manière générale, les données collectées permettent le bon fonctionnement des Sites.

Framatome collecte des données personnelles pour plusieurs finalités :

  • Répondre aux questions et demandes,
  • Gérer le recrutement,
  • Gérer la relation client.

Les bases légales des traitements sont donc les suivantes :

  • L’exécution d’un contrat dans le cadre de la relation client ou de mesures précontractuelles prises à la demande du client,
  • L’intérêt légitime de Framatome pour la gestion du recrutement lorsque l’utilisateur se créé un compte sur la plateforme de recrutement et postule à une offre d’emploi en ligne,
  • Le consentement de l’utilisateur pour répondre à ses demandes.

3. Destinataires des données

Le destinataire des données personnelles de l’utilisateur est Framatome.

Ainsi, les données collectées au moyen des adresses emails de contact sont destinées aux personnes en charge du traitement de l’information au sein de Framatome.

Les données collectées liées aux réponses aux offres d’emploi, notamment sur la plateforme de recrutement, sont destinées aux personnes en charge du recrutement chez Framatome ainsi qu’à la société Talent Soft, hébergeur de la plateforme de recrutement. Les données collectées via le Portail d’Achat sont destinées aux équipes en charge de la Supply Chain, ainsi qu’à Jaggaer, fournisseur de la solution éditant le Portail d’Achat. Les données collectées via l'Espace Presse Framatome sont destinées aux équipes de la direction de la communication framatome, ainsi qu'à ePresspack, le fournisseur de la solution éditant cet espace.

De manière générale, les données collectées par Framatome, sur les Sites, sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune forme de communication, cession ou divulgation à des tiers, sauf autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné et à l’exception de contraintes légales ou judiciaires.

Toutefois, les utilisateurs des Sites accordent à Framatome le droit de partager toutes les informations collectées avec ses fournisseurs, sous-traitants et autres sociétés affiliées, en cas de besoin, pour la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus. Dans cette hypothèse, la mise en œuvre de l’un de ses droits par un utilisateur sera notifiée auxdits fournisseurs, sous-traitants ou sociétés affiliées.

4. Durées de conservation

Framatome ne conserve les données personnelles de ses utilisateurs que pour les durées nécessaires à la finalité du traitement.

Ainsi, les données fournies lorsque l’utilisateur contacte Framatome sont conservées pendant un délai de six mois à l’issue du dernier contact.

Les données de recrutement sont conservées pendant six mois après le dernier contact avec le candidat.

Les données relatives au portail d’achat sont conservées pendant cinq ans à compter de la cessation du contrat.

Les données relatives au portail d’Achat sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et à l’issue d’un délai de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données de navigation sont conservées pendant six mois et les données relatives aux mesures d’audience sont conservées pendant treize mois.

5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés l’utilisateur des Sites dispose de plusieurs droits sur ses données personnelles, qu’il peut exercer par écrit, en précisant son nom, prénom et son adresse email, aux adresses suivantes :

  • Framatome – Direction Juridique et Conformité – Le délégué à la protection des Données – 1 place Jean Millier – Tour Areva – 92400 Courbevoie, ou
  • Par email à delegue-donnees-personnelles@framatome.com.

Pour les données renseignées dans le but de répondre à une offre d'emploi, de stage ou d'envoyer une candidature spontanée sur la plateforme de recrutement, l'utilisateur peut exercer ses droits soit directement dans son espace candidat ou par courrier électronique à : e-talent.legal@framatome.com

L’utilisateur dispose du droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’il lui avait été demandé, de définir des directives relatives au sort de vos données après sa mort, ainsi que d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

L’utilisateur dispose également des droits suivants :

5.1 Droit d’accès

L’utilisateur dispose du droit d’accéder à ses données. Dans ce cadre, il peut obtenir de la part de Framatome la confirmation qu’elle traite ses données personnelles, une copie de celles-ci ainsi que l’ensemble des informations suivantes :

  • les finalités du traitement,
  • les catégories de données concernées,
  • les destinataires des données y compris le cas où un transfert de données hors de l’Union Européenne devait intervenir,
  • la durée de conservation desdites données,
  • les droits dont il dispose sur ses données,
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
  • l’existence ou non d’une prise de décision automatisée y compris le profilage et les conséquences de ladite décision automatisée.

5.2 Droit de rectification

L’utilisateur dispose du droit d’obtenir la rectification des données qui seraient inexactes ou incomplètes.

Il dispose de la faculté de rectifier lui-même ses données en se connectant à son espace candidat sur la plateforme de recrutement ou client sur le portail d’achat. Il peut également contacter les équipes en cause lorsqu’elles avaient été contactées par le biais de la page contact du Site.

5.3 Droit à l’effacement

L’utilisateur peut demander l’effacement de ses données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement,
  • Le consentement a été retiré et aucune autre base légale ne s’applique au traitement,
  • L’utilisateur s’est opposé au traitement et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour poursuivre le traitement ou les données étaient utilisées à des fins de prospection commerciale,
  • Les données font l’objet d’un traitement illicite,
  • Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale,
  • Les données ont été collectées lorsque l’utilisateur était mineur.
Toutefois, l’utilisateur est informé que l’effacement des données n’est pas possible lorsque le traitement est nécessaire pour :
  • L’exercice du droit à la liberté d’expression,
  • Le respect d’une obligation légale,
  • La constatation, l’exercice ou la défense de droit en justice.

L’utilisateur peut exercer son droit directement dans son espace candidat sur la plateforme de recrutement.

5.4 Droit à la limitation du traitement

L’utilisateur peut demander la limitation du traitement le concernant lorsque :

  • L’exactitude des données est contestée, et que le responsable de traitement vérifie cette exactitude,
  • Le traitement est illicite et l’utilisateur souhaite limiter l’utilisation de ses données plutôt que les effacer,
  • Le responsable de traitement n’a plus besoin des données mais elles sont encore nécessaires à l’utilisateur pour constater, exercer ou défendre ses droits en justice,
  • L’utilisateur s’est opposé au traitement de ses données, et le responsable de traitement doit vérifier sa demande.

5.5 Droit à la portabilité

L’utilisateur peut demander à recevoir l’ensemble des données le concernant, dans un format lisible par une machine, ou de les faire envoyer à un autre responsable de traitement.

Il peut exercer ce droit directement dans son espace candidat sur la plateforme de recrutement, ou en s’adressant au délégué à la protection des données.

5.6 Droit d’opposition

L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données, y compris pour le profilage, lorsque celui-ci est fondé sur une mission d’intérêt public ou sur l’intérêt légitime du responsable de traitement sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, ou que ce traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre ses droits en justice.

L’utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lié à ladite prospection.

5.7 Décision automatisée

L’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, sauf si :

  • La décision est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat,
  • La décision est autorisée par la législation en vigueur,
  • La décision est fondée sur le consentement de l’utilisateur.

Les données personnelles de l’utilisateur ne font jamais l’objet d’une décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé.

6. Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

Les données renseignées sur le portail d’Achat peuvent être transférées sur le territoire des Etats-Unis, par le fournisseur de la solution Jaggaer. Ce transfert de données fait l’objet d’une protection, par la mise en place de clauses contractuelles ainsi que par la certification du fournisseur de la solution - Jaggaer – au Privacy Shield.

7. Sites tiers

Le Site « framatome.com » peut permettre à l’utilisateur d’accéder à des sites tiers et notamment d’accéder à la page Framatome des réseaux sociaux suivants :

  • LinkedIn,
  • Twitter,
  • YouTube.

Il vous permet également de partager certains contenus sur les réseaux sociaux susvisés.

L’utilisateur est informé que s’il accède aux réseaux sociaux par ces liens, Framatome n’est pas responsable de la gestion des données personnelles.


Politique de Cookies

Lorsque l’utilisateur consulte le site « framatome.com/newsroom », Framatome peut être amenée à disposer des « cookies » sur le terminal de votre ordinateur.

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, dans un espace dédié du disque dur l’ordinateur de l’utilisateur à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce au logiciel de navigation.

Il est transmis par le serveur d'un site internet au navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Le responsable du traitement des informations recueillies par les cookies est Framatome SAS, 1 place Jean Millier – Tour Areva – 92400 Courbevoie.

1. Cookies déposés par Framatome

Les cookies sont uniquement déposés sur votre ordinateur par Framatome et sont les suivants :

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L’utilisateur est toutefois informé qu’il peut s’opposer à l'enregistrement de cookies en suivant le mode opératoire disponible ci-dessous :

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Toutefois, l’utilisateur est informé que s’il désinstalle un « cookie » ou qu’il s’oppose à l’installation de « cookies » sur sa machine, il risque de ne pas être en mesure de bénéficier de certaines fonctionnalités, pages ou espaces du site internet, ce dont Framatome ne saurait être responsable.

 

 

About Framatome

Framatome is an international leader in nuclear energy recognized for its innovative solutions and value added technologies for the global nuclear fleet. With worldwide expertise and a proven track record for reliability and performance, the company designs, services and installs components, fuel, and instrumentation and control systems for nuclear power plants. Its more than 14,000 employees work every day to help Framatome’s customers supply ever cleaner, safer and more economical low-carbon energy. Visit us at: www.framatome.com, and follow us on Twitter: @Framatome_  and LinkedIn: Framatome.  Framatome is owned by the EDF Group (75.5%), Mitsubishi Heavy Industries (MHI – 19.5%) and Assystem (5%).