Export Control Officer F/H

Implantée sur 20 sites dans 10 pays, la Business Unit (BU) Instrumentation et Contrôle-Commande (I&C) est en croissance et regroupe près de 2400 collaborateurs.

Cette entité fournit aux exploitants nucléaires les moyens de contrôle et de pilotage dont ils ont besoin pour leurs réacteurs en activité ou en construction.
La BU I&C dispose d'une large et longue expérience puisqu'elle a installé plus de 300 systèmes d'instrumentation et de contrôle-commande sur des réacteurs de tous types dans le monde.
Les solutions offertes à ses clients vont des systèmes de contrôle-commande de sûreté aux systèmes de contrôle commande opérationnel, de l'instrumentation nucléaire aux simulateurs, de la conception d'interface Homme Machine à l'ingénierie des Facteurs Humains, de l'expertise internationale en ingénierie du contrôle-commande aux services de maintien en condition opérationnelle

Au sein de la Business Unit I&C de Framatome, rattaché·e au département juridique, vous rejoignez l’équipe Export Control en tant qu’Export Control Officer pour le site de Grenoble. À ce titre, vous êtes en première ligne pour garantir l’application rigoureuse des réglementations internationales en matière de contrôle des exportations et de sanctions, dans un contexte industriel hautement sensible, lié au nucléaire civil.

Votre rôle consiste à accompagner les équipes opérationnelles (ingénieurs, chefs de projet, commerciaux…) dans l’intégration de ces exigences réglementaires au cœur des projets, de l’analyse des flux à l’obtention des licences, en passant par la sensibilisation des collaborateurs et l’évaluation de la conformité technique des produits. Vous êtes également l’interlocuteur·rice privilégié·e des autorités nationales pour l’instruction des dossiers relevant de votre périmètre.

Vos missions principales incluent :

• Piloter en autonomie les dossiers d’export control : analyse des flux, constitution des demandes de licences, dépôt auprès des autorités compétentes, suivi des échanges et des éventuelles demandes complémentaires (jusqu’en commission interministérielle si nécessaire).
• Garantir l’application des réglementations européennes, françaises et, lorsque pertinent, extraterritoriales (USA, Chine), sur les équipements, logiciels et technologies sensibles pouvant relever du double usage.
• Classer les produits, logiciels et documentations techniques en lien avec les ingénieurs pour déterminer leur sensibilité au regard des critères réglementaires.
• Participer en amont des projets, dès la phase d’offre, pour anticiper les besoins en autorisations, identifier les partenaires ou flux potentiellement soumis à restrictions, et sécuriser les engagements contractuels.
• Apporter un appui réglementaire aux projets et aux fonctions support (juridique, achats, logistique, RH…) sur les clauses contractuelles, les clauses export ou les aspects sanctions internationales.
• Assurer les interfaces avec les autorités étatiques (SBDU – Ministère de l’Économie), en représentant Framatome de manière rigoureuse, structurée et diplomatique.
• Sensibiliser et former les équipes internes au contrôle des exportations et aux sanctions, en vulgarisant des enjeux complexes auprès de publics non spécialistes.
•  Contribuer à la veille réglementaire (évolutions des lois européennes ou extraterritoriales) et à l’analyse d’impact sur les projets ou activités de l’entreprise.
• Participer aux audits, évaluations internes et reporting transverse, en lien avec la responsable Export Control de la BU et le réseau Framatome.

Le poste est basé à Grenoble, avec un périmètre couvrant les projets locaux mais également certaines activités transverses avec d’autres entités (notamment Paris et Lyon).

• Formation Bac+5, idéalement en droit, relations internationales, commerce ou école d’ingénieur avec spécialisation ou appétence pour les enjeux réglementaires et industriels.
• Expérience d’au moins 5 ans dans le domaine du contrôle des exportations, acquise dans un environnement sensible : nucléaire, défense, aéronautique, spatial, chimie…
• Maîtrise des réglementations européennes sur les biens à double usage. Des connaissances sur les régimes extraterritoriaux (américain notamment) sont un plus.
• Bonne culture industrielle, intérêt réel pour les environnements techniques, et capacité à dialoguer avec des interlocuteurs techniques sur les produits, logiciels, documentations.
• Expérience démontrée en gestion autonome de dossiers complexes et en interface avec les autorités.
• Excellentes capacités de communication : pédagogie, vulgarisation, esprit de synthèse et diplomatie.
• Très bonne rigueur documentaire : savoir constituer un dossier solide, organiser les preuves, garantir la traçabilité et l’exhaustivité des pièces, assurer un archivage fiable.
• Anglais professionnel courant indispensable (écrit et oral).
• Aisance relationnelle, sens du service, goût du travail en réseau et en interaction constante avec des parties prenantes variées.

Niveau d’études (tous) Bac+5

Lieu : France, Auvergne-Rhône-Alpes, Isère (38), Grenoble

Déplacements : Occasionnels

Niveau d’emploi : Cadre

Poste soumis à enquête administrative : Oui

Poste soumis à autorisation au titre du contrôle des exportations : Oui

Framatome s’engage activement en faveur de l’inclusion et de la diversité. L’entreprise met en œuvre des actions concrètes pour l’intégration des personnes en situation de handicap et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En savoir plus.

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