Sur le site Framatome de Romans-sur-Isère, le traitement des effluents et des déchets inclut leur collecte, transport et conditionnement avant envoi à l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA).
Dans le cadre de ce traitement, des transferts de ces déchets sont organisés de manière régulière sur les voies de circulation internes du site dans des conteneurs dont la masse en 235U est limitée réglementairement à 45g.
Trois de ces transferts ont dépassé cette limite réglementaire depuis 2021. Ces dépassements n’ont pas remis en cause le niveau de sûreté de ces transports internes.
Le site Framatome de Romans a proposé à l’Autorité de Sûreté Nucléaire, au titre de la récurrence, de classer cet écart, sans conséquence sur le personnel et l’environnement, au niveau 1 de l’échelle internationale des évènements nucléaires (INES*) graduée jusqu’à 7.
* L’échelle INES (International Nuclear Event Scale) comprend 8 niveaux de gravité croissante. Elle est graduée de 0 à 7. En France, plusieurs centaines d’incidents sont classés chaque année au niveau 0 ou 1