Sur le site Framatome de Romans-sur-Isère, la matière première, propriété de ses clients, utilisée pour la fabrication des assemblages combustibles, est réceptionnée dans des containers de transport, tous contrôlés dès leur entrée sur site.
Le 22 décembre 2023, lors d’une livraison de matière d’un client, les équipes de contrôle du site ont immédiatement constaté que des dispositifs de fermeture n’étaient pas correctement positionnés. Cet événement, sans impact sur le personnel et l’environnement, constitue un écart à la réglementation applicable aux transports.
Conformément aux modalités de déclaration de ce type d’événement, le site Framatome de Romans, en sa qualité de site destinataire a proposé à l’Autorité de Sûreté Nucléaire de classer cet écart au niveau 1 de l’échelle internationale des évènements nucléaires (INES*) graduée jusqu’à 7.
* L’échelle INES (International Nuclear Event Scale) comprend 8 niveaux de gravité croissante. Elle est graduée de 0 à 7. En France, plusieurs centaines d’incidents sont classés chaque année au niveau 0 ou 1.